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CÔTE D’IVOIRE – CPI : Gbagbo, la guéguerre pour un retour ou non à Abidjan

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Laurent Gbagbo est théoriquement libre de ses mouvements et peut aller où bon lui semble, parmi les 123 pays qui sont membres de la Cour pénale internationale (Cpi). Mais dans la pratique, c’est bien plus compliqué. La Cour basée à La Haye ne disposant ni de force de sécurité, ni de moyens de contrainte, un retour à Abidjan suivra une fastidieuse procédure d’autant que la procureure vient d’ouvrir la bataille pour le « non lieu » plutôt que l’acquittement, à défaut de la condamnation. Explications !

Depuis hier, une décision de la Cour pénale internationale, Cpi, permet à Laurent Gbagbo ainsi qu’à Charles Blé Goudé de retourner dans leur pays, la Côte d’Ivoire. A défaut, de se rendre ou d’aller vivre dans tout pays membre de la Cour basée à La Haye. Mais leur retour ne sera possible que si Abidjan le souhaite, ce qui est improbable en cette période pré-électorale. Les murmures surgissent dans l’entourage du président Ouattara et la position du pays est désormais connu, « aucun retour n’est à l’ordre du jour » prévient un proche du président ivoirien. L’argument sécuritaire est brandi dans un document que la Côte d’Ivoire fera parvenir la semaine prochaine à la Cpi.

Conditions d’un retour à Abidjan

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Dans la foulée de la décision, jeudi 29 mai, l’ancien président Henri Konan Bédié a été l’un des premiers à réagir pour le compte de son parti, le Parti démocratique de la Côte d’Ivoire dont il sera investi mi juin le candidat officiel pour la présidentielle. Et pour cause, une alliance le lie désormais à Laurent Gbagbo pour la présidentielle du 31 octobre. Mais cela ne suffira pas pour que l’ancien pensionnaire de la Cpi retrouve sa terre natale, l’accord préalable du gouvernement ivoirien est incontournable. Gbagbo doit, s’il veut retourner en Côte d‘Ivoire, en exprimer le désir auprès du greffier principal de la Cour pénale internationale. C’est donc à Peter Lewis, en fonction depuis avril 2018, d’en aviser les autorités ivoiriennes, qui, à quelques mois de la présidentielle, devraient s’y opposer. Quoiqu’on dise, la présence de Laurent Gbagbo à Abidjan aura, compte tenu de sa truculente carrière politique passée, une répercussion sur la fragile paix de retour dans le pays ainsi que sur la tranquillité du scrutin. Trop fragile, la réconciliation en cours en Côte d’Ivoire n’a pas besoin de tel choc. Mais la procédure se poursuit en Hollande, vers un non-lieu, un acquittement ou chose peu probable, une condamnation.

Non-lieu ou acquittement

Alors que la procureure a eu du mal à obtenir une condamnation, elle veut au moins arriver à un non-lieu. Un acquittement signifie qu’aucune autre juridiction ne peut encore inquiéter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sur les mêmes faits. Alors que s’ils s’en sortent avec un non-lieu, d’autres Etats, d’autres juridictions ou même la Côte d‘Ivoire pourraient les inculper pour les faits de crimes contre l’humanité dont ils sont présumés. En première instance, l’ancien chef d’Etat et son ancien ministre de la jeunesse avaient été acquittés avant que Fatou Bensouda ne fasse appel. Le procès pourrait s’ouvrir soit par vidéo conférence dans les prochaines semaines, soit physiquement au premier trimestre 2021. Différent du « classement sans suites » qui dépend de « l’opportunité des poursuites« , le non-lieu survient lorsque les éléments rassemblés par l’enquête ne justifient pas une action plus avant. Et permet une ouverture dudit dossier plus tard. Mais avec un acquittement, qui n’est non plus une reconnaissance d’innocence, aucune poursuite ne peut être possible ultérieurement. C’est ce que vise le conseil de Laurent Gbagbo.

Abidjan réticent

La Côte d‘Ivoire ne voudrait pas de son retour sur le sol national en ce moment. D’ailleurs, le passeport diplomatique dont Laurent Gbagbo disposait en 2010 en tant que président de la République est expiré. Son retour est donc conditionné par l’obtention par le requérant d’un autre passeport diplomatique auquel il a droit en tant qu’ancien chef d’Etat. Ou à défaut, un laisser passer. Pour ce faire, c’est le greffier principal de la Cour qui doit en aviser Abidjan et procéder aux diverses demandes auprès de l’ambassade de la Côte d’Ivoire en Hollande. Plusieurs sources concordantes ont confié à Afrika Stratégies France que la Côte d’Ivoire prépare un argumentaire juridique à l’endroit de la Cpi. Elle y signifiera son incapacité « à garantir la sécurité de Gbagbo et de Blé Goudé sur le sol ivoirien » et par ricochet, s’opposera à leur retour. Une disposition de la Cour prévoit qu’aucun « pays ne peut être contraint » d’accueillir Gbagbo. Si Abidjan s’oppose, l’ancien président disposera encore de 122 autres Etats dont la France où Michel, son fils aîné, dispose de deux appartements et d’un pavillon. Mais le Ghana qui a souvent été un soutien stratégique pour l’ancien régime ivoirien pourrait l’accueillir, ce qui ne serait pas du goût d’Alassane Ouattara qui entretient avec Nana Akufo-Addo de « très bonnes relations« . Et si la Côte d’Ivoire oppose une fin de non-recevoir à la délivrance d’un passeport pour son ancien dirigeant, l’Organisation des nations unies peut lui octroyer un passeport bleu.

Bien qu’assouplies, les conditions de liberté de Laurent Gbagbo ne sont pas des garanties d’un retour à Abidjan, la guéguerre ne fait que commencer. Mais pour la stabilité de la Côte d’Ivoire, un retour précipité de Laurent Gbagbo ravivera les vieilles tensions et réveillera les démons dormants. Contre la paix !

 

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